SARL Classic and Parts Paris CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

Article 1 :

Les présentes conditions de vente s’appliquent à tous les produits vendus par la Société Classic and Parts Paris , 6 rue Villebois Mareuil – 92400 Courbevoie , immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro : 799282694 et livrés dans les Pays de l’Union Européenne. Elles régissent les relations contractuelles entre la Société Classic and Parts Paris et toute personne visitant son site ou effectuant une commande, les deux parties les acceptant sans réserves. Le Client internaute reconnaît accepter sans réserve les présentes conditions générales de vente dès lors qu’il a validé celles ci, au moyen d’un encochage sur le site internet de la Société Classic and Parts Paris avant la passation de la commande.

Ces conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de la commande par le Client.

Les informations contenues dans les publicités, brochures ou tout autres documents écrits fournis directement par des agents ou employés par la Société et/ou diffusés ou communiqués sur tous supports et notamment via internet, constituent une invitation à entrer en pourparlers et non pas de valeur contractuelle.

Les produits commercialisés par la Société Classic and Parts Paris et proposés sur le site internet sont des produits de rechange, d’entretien et d’équipement destinés à l’automobile.

 

Article 2 :

2.1 Commandes :

En cochant les présentes conditions de vente, le Client reconnaît avoir 18 ans et être en possession de toute autorisation de la personne habilitée avant de s’engager par une commande passée auprès du site de la Société Classic and Parts Paris.

Les commandes se font principalement sur internet et pour toutes autres commandes, questions ou demandes d’informations, la Société peut être contactée par téléphone au 09.84.09.02.92 ou par mail : contact@classicandparts.com ou par courrier à son adresse.

La Société Classic and Parts Paris attire l’attention des ses Client sur le fait que, en cas de commande en ligne sur le site internet, des informations saisies de manière erronée ou incomplète et notamment l’adresse du destinataire de la marchandise, sont susceptibles d’entraîner des erreurs dans l’exécution de la commande qui ne pourront en aucun cas être imputées à la Société Classic and Parts Paris.

2.2 Confirmation de la commande :

Si la Société Classic and Parts Paris accepte la commande, elle notifie au Client son acceptation en émettant une confirmation de commande à son adresse internet.

La Société Classic and Parts Paris se réserve le droit de refuser toute commande de la part d’un Client pour un motif légitime, conformément à l’article L 122.1 du code de la Consommation.

 

 

2.3 Annulation de commande :

2.3.1 Par la Société : Une commande pourra être annulée par la Société Classic and Parts Paris en cas d’indisponibilité du ou des produit(s) commandé(s), de force majeure- notamment des retards imprévisibles dans les livraisons - ou livraisons défectueuses des fournisseurs, mais aussi, malgré les efforts déployés par la Société Classic and Parts Paris pour obtenir les produits commandés, si elle est dans l’impossibilité de fournir les produits commandés parce qu’’ils ne sont plus fabriqués, par exemple ou en cas d’indisponibilité absolue pour quelque raison que se soit.

2.3.2 Par le Client :

- a : lorsqu’il y a une indisponibilité du produit commandé, le Client est informé par courrier électronique et dans le cas ou la Société Classic and Parts Paris ne peut fournir un produit de qualité et de prix équivalent, le Client peut alors annuler sa commande.

- b : en cas de défaut de conformité en nature du produit livré au Client par rapport à la commande et si une réserve a bien été mentionnée sur le bon de livraison. Dans le cas contraire, le Client, sous peine de nullité, devra formuler une réclamation auprès de la Société Classic and Parts Paris par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 3 jours ouvrables après la date de livraison en précisant : le numéro de commande, la référence et quantité du produit commandé, la ou les références du produit reçu et le motif exact de sa réclamation.

Si le défaut de conformité en nature est effectivement constaté par la Société Classic and Parts Paris, la commande du Client sera alors annulée. Les versements déjà effectués par le Client et encaissés par la Société Classic and Parts Paris seront remboursés par versement de la somme versée au crédit de la carte bancaire ou par virement ou chèque bancaire, à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts, conformément aux dispositions de l’article L 121-20-3 du Code de la Consommation, soit dans un délai maximum de 30 jours à compter du jour suivant celui où le Client a transmis sa commande.

En toutes hypothèses, le remboursement du prix des produits commandés, livrés puis retournés dans leur emballage d’origine, ne s’effectuera que sous réserve que le ou les produits aient été inspectés et jugés complets et en bon état par la Société Classic and Parts Paris (non utilisés et exempts de trace de montage, par exemple).

Après accord de la Société Classic and Parts Paris, le client pourra lui retourner le ou les produits commandés et reçus non conformes en nature ; le client étant bien fondé dans sa réclamation, aucun frais de retour ne sera dû par le Client. Le remboursement des frais de retour (transport) se fera sur justificatif fourni par le client.

Des frais de retour seront éventuellement dus par le Client si le retour des produits reçus n’est pas conforme aux dispositions de l’article 2.4.2 ci-dessous.

 

2.4 : Prix :

Les prix des produits repris sur notre site internet sont exprimés en euros toutes taxes comprises et hors participation aux frais d’expédition. Le prix de vente des produits est librement fixé par la Société Classic and Parts Paris et peut varier à tout moment, à la hausse comme à la baisse mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

L’offre de produits et les prix affichés sur le site internet par la Société Classic and Parts Paris sont valables pendant toute la durée d’affichage sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Les erreurs ou modifications exceptionnelles sont indépendantes de notre volonté et ne peuvent engager notre responsabilité.

Les photographies, textes, graphismes informations et caractéristiques reproduits illustrant les produits sont donnés à titre indicatif et n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs ou omissions y sont introduites ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs, la responsabilité de la Société Classic and Parts Paris ne pourra être engagée.

Tous les produits proposés sur notre site internet sont en principe disponibles chez nos fournisseurs. La rupture définitive d’un produit chez nos fournisseurs entraîne la suppression de celui-ci de notre offre de vente. Dans les autres cas, une nouvelle commande sous un certain délai reste possible.

 

2.4.1 : Paiement des produits :

Le Client peut payer les produits suivant deux modes : par Carte bancaire ou par chèque. Les paiements sont libellés en euros.

La carte bancaire est débitée du prix total TTC de la commande dès l’autorisation obtenu auprès de la Société émettrice de la carte bancaire du Client. A ce titre le Client garanti la Société Classic and Parts Paris qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi lors de la commande.

La transaction par carte bancaire est sécurisée par le système de paiement électronique SHERLOCK’S de notre Banque « LCL ».

Si le Client paye par chèque bancaire, le(s) produit(s)ne sera (ont) fourni(s) qu’après encaissement de son paiement.

Les chèques bancaires doivent être payables par une banque domiciliée en France métropolitaine.

La Société Classic and Parts Paris se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d’identité de l’acheteur et/ou un justificatif de domicile pour tout paiement par carte bancaire ou par chèque.

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur internet, les informations relatives à la commande d’un Client pourront être transmises à tout tiers pour vérification.

Les paiements effectués sur le site sont évalués et contrôlés et pour éviter tout retard dû à ces vérifications, il est recommandé au Client de saisir lors de sa commande une adresse mail payante (ORANGE, AOL, etc..) ou professionnelle, un numéro de téléphone fixe pour chaque adresse renseignée.

Selon le cas des informations complémentaires pourront être demandées, voire exigées du Client pour valider sa commande.

En cas de risque d’impayé sur une transaction, la Société Classic and Parts Paris se réserve le droit de ne pas donner suite à la commande.

 

2.4.2 : Livraison des produits :

La Société Classic and Parts Paris ne livrera les produits que dans les Pays de l’Union Européenne et à l’adresse indiquée sur le bon de commande. Les informations énoncées par le Client sur la commande engagent celui-ci. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire de la livraison, la Société Classic and Parts Paris ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer le(s) produit(s).

Aucun changement d’adresse de livraison après paiement de la commande ne pourra être pris en compte pour la livraison du produit. Le client peut néanmoins demander, à ses risques et périls, le changement de l’adresse de livraison auprès du transporteur. Dans ce cas la Société Classic and Parts Paris ne saurait être tenue responsable des éventuelles erreurs de livraison ou de perte de colis par le transporteur.

Les dates de livraison et d’expédition sont données à titre indicatif, sans obligation contractuelle. Toutefois en cas de retard anormal d’expédition, un mail pourra être adressé au Client.

Le Client ayant passé commande de plusieurs produits pourra n’être livré, en cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits à la date d’expédition de la commande, que des produits disponibles à cette date.

Dans ce cas, la Société Classic and Parts Paris sera en mesure de rembourser au Client, s’il en émet le désir, le prix du produit non livré. Dans le cas contraire, la Société Classic and Parts Paris expédiera le complément de la commande, dès que les produits seront à nouveau disponibles auprès du fournisseur sans en garantir très précisément les délais de livraison.

A la livraison des produits, le Client ou toute autre personne habilitée à cet effet, aura à signer un bon de livraison et devra y reporter toutes les réserves éventuelles dues aux conditions de transports ou de non-conformité avec la commande effectuée par le Client.

Le Client devra alors refuser la livraison et le Transporteur devra reprendre la marchandise en prenant soin du conditionnement des produits refusés.

Cela étant, le Client devra être en mesure de justifier, s’il en était besoin, la réalité des réserves mentionnées sur le bon de livraison sous peine de voir son refus considéré comme abusif.

Si les réserves sont effectivement constatées et admises par la Société Classic and Parts Paris, le Client sera exempt des frais de retour des marchandises reprises immédiatement par le transporteur.

En cas de retour des marchandises dans un délai maximum de 7 jours ouvrés après la date de livraison des produits s’ils n’ont pas été repris par le transporteur lors de la livraison et après avoir obtenu un accord de retour de la Société Classic and Parts Paris, la commande sera annulée par la Société Classic and Parts Paris et le remboursement effectué dans les conditions de l’article 2.3.2 ci-dessus énoncé.

Sans réserve formulée sur le bon de livraison, aucune réclamation du Client ne sera admise pour défectuosité apparente ou défaut de conformité quantitative des produits.

La Société Classic and Parts Paris se réserve le droit de refuser tout produit en retour si les conditions de retour ne sont pas conformes à celles énoncées dans les présentes conditions de vente.

 

 

2.4.3 :Transfert de propriété et Transfert des risques :

Le transfert de propriété des produits au profit du Client, ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier et ce quelle que soit la date de livraison des dits produits.

Le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès la livraison et réception des dits produits par le Client.

 

2.4.4. Droit de rétractation.

Conformément aux articles L121.20 et suivants du Code de la Consommation, le Client peut exercer pendant une durée de 7 jours son droit de rétractation. Ce délai court à compter de la date de réception des marchandises commandées.

 

Article 3. Garantie

3.1 : Les produits vendus par la Société Classic and Parts Paris ne peuvent être montés que sur les véhicules (marques, modèles, etc..) adaptés pour les recevoir. La Société Classic and Parts Paris ne saurait être responsable en aucun cas, des conséquences d’un mauvais montage ou de l’utilisation d’un produit sur un véhicule non adapté qu’il s’agisse d’un montage ou de l’utilisation d’un produit, effectué par un Client professionnel ou non.

Le Client bénéficie de la garantie légale des vices cachés. Seuls les produits justifiant d’un vice caché pourront faire l’objet d’un retour à la Société Classic and Parts Paris et dans ce cas le Client devra en apporter la preuve par une expertise qu’il aura demandée auprès d’un Expert.

L’expertise devra être retournée immédiatement à la Société Classic and parts Paris qui, après examen des conclusions de l’Expert avérant le vice caché, donnera un accord de retour du produit en cause. Les frais de retour seront à la charge de la Société Classic and Parts Paris et le remboursement du produit se fera alors sur la base du prix d’achat.

Dans le cas d’une expertise concluant le vice caché, la Société Classic and Parts Paris pourra rembourser les frais d’expertise au Client l’ayant mandaté sur présentation de la facture justifiant ces frais.

3.2 : Les garanties ne couvrent pas l’ utilisation anormale ou non conforme des produits les défauts et leurs conséquences liées à l’utilisation non conforme à l’usage auquel le produit est destiné et leurs conséquences liées également à toute cause extérieure.

3.3 : La Société Classic and Parts Paris ne sera pas responsable en cas de perte de revenus, pertes de profits, de contrats ainsi que pour tout autre dommage indirect et consécutif même s’il est causé par sa faute (incluant la négligence).

La responsabilité de la Société Classic and Parts Paris est plafonnée quelque soit son fondement, au montant payé par le Client pour le(s) produit(s) en cause.

3.4 : La Société Classic and Parts Paris ne pourra être tenue responsable de la non exécution de l’une quelconque de ses obligations contractuelles dans la mesure où cette absence d’exécution est due à un cas de force majeure reconnu par la jurisprudence des Cours et Tribunaux Français.

 

 

Article 4 . Protection des données :

4.1 : Les informations que le Client doit saisir lors de sa commande sont nécessaires pour pouvoir la traiter et par ce fait, le Client donne accord à la Société Classic and Parts Paris pour les utiliser et si besoin en était, pour les transférer en toute ou partie, aux sociétés intervenant dans la livraison des produits.

Le traitement des données du Client se fait dans le respect de la Loi relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés.

Le Client donne son accord à la Société Classic and Parts Paris pour lui envoyer des sollicitations commerciales concernant ses produits.

4.2 : Le présent site internet de la Société Classic and Parts Paris et l’ensemble de son contenu ( conception, forme et tous éléments le constituant ) sont la propriété de la Société Classic and Parts Paris .Toute utilisation , sous quelque forme que se soit, totalement ou partiellement, à des fins personnelles ou professionnelles , autres que dans le but de préparer les achats et passer les commandes, est, sans autorisation écrite préalable de la Société Classic and Parts Paris, strictement interdite et constitutive d’une contrefaçon.

Si le Client a une question concernant notre Site ou pour faire valoir ses droits, il peut nous écrire à l’adresse suivante : Sarl Classic and Parts Paris – 6 rue Villebois Mareuil – 92400 Courbevoie ou nous téléphoner au numéro : 09.84.09.02.92

 

Article 5. : Droits applicables – Litiges.

Toute contestation relative à l’interprétation ou à l’exécution des présentes et de leur suite, relèveront en cas de litige avec un Client particulier ou professionnel, de la compétence des Tribunaux de Nanterre.

 

-------------------------------------------------------

Panier

Aucun produit

Expédition 0,00 €
Taxes 0,00 €
Total 0,00 €

Les prix sont TTC

Panier Commander